Mentions légales
Politique de confidentialité
Conditions générales
06 70 74 09 93
info@mila-sindel.fr
adresse du lieu de consultation :
Séances possible en Visio
et en Présentiel au 5 rue Boyer
34080 Montpellier
Mila Sindel entreprise individuelle, immatriculée sous le numéro xxx, située 58 rue Daniel Mayer 34080 Montpellier (ci-après "l'Exploitant"), éditeur et exploitant du site "www.mila-sindel.fr" (ci-après le "Site"), a établi les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV-CGU"), régissant l'accès et l'utilisation du Site.
Elles fixent également les conditions et modalités selon lesquelles l'Exploitant accepte de fournir les contenus numériques (ci-après les "Contenus") et les services numériques (ci-après les "Services") présentés sur le Site.
Avant toute utilisation du Site ou achat de Contenus et Services sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV-CGU et vous les acceptez sans restriction ni réserve.
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter.
Les présentes CGV-CGU s'appliquent également à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux ou communautaires, ou applications, existants ou à venir.
Nous vous conseillons de les télécharger et/ou de les imprimer afin de pouvoir les conserver et vous y référer à l'avenir.
Pour accéder au Site, vous devez disposer d'un équipement terminal connecté à internet. Vous supportez l'ensemble des coûts afférents à votre environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau), notamment les coûts de connexion à internet.
L'Exploitant pourra refuser l'accès au Site à toute personne ne respectant pas les présentes CGV-CGU.
L'accès à certains Contenus et Services requiert la création d'un compte personnel.
L'inscription est gratuite. Elle s'effectue en remplissant le formulaire en ligne prévu à cet effet. Pour ce faire, vous devez fournir les informations suivantes :
Prénom Nom
Date, Heure et Lieu de naissance
Téléphone
Adresse email
Adresse postale
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et sincères vous concernant.
Un courrier électronique de confirmation vous est ensuite envoyé à l'adresse indiquée, avec le récapitulatif des informations de connexion.
L'identifiant de connexion est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs personnes, ni être cédé, loué, ou transféré de quelque manière que ce soit.
Le mot de passe est confidentiel et ne doit pas être communiqué à un tiers. Il peut être modifié depuis votre espace personnel. Vous devez mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger votre mot de passe.
Vous vous engagez également à informer l'Exploitant, par tout moyen et dans les plus brefs délais, en cas de constatation ou de suspicion de connexion frauduleuse ou non autorisée à votre compte.
Vous pouvez à tout moment demander votre désinscription et la suppression de votre compte, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse suivante : info @mila-sindel.fr.
L'Exploitant se réserve le droit de supprimer sans préavis votre compte en cas de violation des présentes CGV-CGU, et notamment :
L'Exploitant pourra également supprimer votre compte en cas d'inactivité pendant plus d'un (1) an.
Les caractéristiques essentielles des Contenus et Services proposés sont présentées sur le Site.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces informations préalablement à toute commande.
Pour utiliser les Contenus et Services, vous devez disposer d'un environnement numérique (matériel informatique, logiciel et connexion réseau) compatible.
Configuration requise :
PC utilisant les navigateurs web suivants :
- Mozilla Firefox 2015 ou versions ultérieures
- Google Chrome 2015 ou versions ultérieures
- Edge (Microsoft)
- Safari (Apple)
Les commandes s'effectuent en ligne via le Site.
Pour passer commande, vous devez sélectionner les Contenus et Services souhaités pour les ajouter à votre panier.
Vous devez ensuite valider le détail de votre panier, le prix total, ou corriger les éventuelles erreurs, et indiquer votre adresse de facturation et de livraison, ainsi que votre moyen de paiement.
Vous confirmez définitivement votre commande en cliquant sur le bouton de paiement. Cette confirmation vaut signature électronique de votre part, équivalente à une signature manuscrite, et acceptation ferme et définitive de la vente.
Une fois le paiement accepté, la commande est validée dans les plus brefs délais par l'envoi d'un accusé de réception par courrier électronique à l'adresse que vous avez choisie.
Vous pouvez bénéficier pendant une certaine durée de Contenus et Services en souscrivant un abonnement (ci-après "Abonnement").
Les formules d'Abonnement proposées et les caractéristiques des Contenus et Services inclus figurent sur le Site.
L'Abonnement est payable d'avance. Il est activé après validation de votre moyen de paiement. Vous en êtes informé par un courrier électronique de confirmation.
La durée et de la date d'échéance de votre Abonnement vous sont indiquées au moment de votre souscription. Vous pouvez consulter ces informations à tout moment sur votre espace personnel.
En l'absence de résiliation, l'Abonnement est automatiquement reconduit, pour une même durée et selon les conditions tarifaires en vigueur.
En vous abonnant, vous consentez expressément au paiement récurrent de votre Abonnement et vous acceptez d'être débité du montant correspondant à chaque renouvellement.
L'Exploitant peut proposer des offres promotionnelles d'essai, soumises aux présentes CGV-CGU et aux conditions spécifiques de l'offre.
Ces offres sont réservées aux personnes souscrivant un abonnement pour la première fois.
En cas de souscription d'une offre d'essai, vous pouvez y mettre fin à tout moment, sans frais.
L'Exploitant se réserve le droit de supprimer ou modifier à tout moment les offres d'essai disponibles sur le Site.
Vous pouvez résilier votre Abonnement à tout moment, sans frais, depuis votre espace personnel, ou par courrier électronique à l'adresse : info @mila-sindel.fr.
Une fois la demande effectuée, un courrier électronique confirmant la résiliation vous sera adressé dans les plus brefs délais.
La résiliation prend effet au terme de la période en cours.
L'Exploitant se réserve le droit de résilier ou suspendre votre Abonnement, de plein droit et sans préavis, dans les cas suivants :
Les Contenus et Services sont disponibles dans la zone suivante : Monde entier.
Les Contenus et Services sont mis à votre disposition dès l'acceptation du paiement, par l'envoi à l'adresse choisie d'un lien vous permettant d'y accéder en ligne et de les télécharger.
Vous vous engagez à garder ce lien strictement confidentiel et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.
Les prix sont indiqués sur le Site en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA en vigueur le jour de la commande.
L'Exploitant se réserve le droit de les modifier à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
Si vous avez souscrit un Abonnement, toute modification tarifaire sera portée à votre connaissance au plus tard un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Exceptionnellement, en cas d'indication erronée d'un prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle de l'article, la commande pourra être annulée.
Le règlement s'effectue comptant, par carte bancaire via un système sécurisé ou de la manière suivante : virement bancaire.
Votre moyen de paiement est débité à la commande.
Tout refus de paiement ou paiement partiel entraîne l'annulation automatique de la commande, dont vous serez informé par courrier électronique.
Vous acceptez expressément que les factures vous soient adressées au format électronique.
L'Exploitant se réserve également le droit de refuser toute commande dans l'hypothèse où vous n'auriez pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou dans le cas où un litige serait en cours.
Les données enregistrées par l'Exploitant valent preuve des transactions conclues sur le Site.
Le client consommateur dispose d'un droit légal de rétraction prévu par l'article L221-18 du Code de la consommation.
Vous pouvez exercer votre droit, sans avoir à motiver votre décision, dans un délai de 14 jours à compter du jour :
Pour exercer votre droit, vous devez informer l'Exploitant de votre décision de vous rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai imparti, du formulaire de rétractation dont le modèle figure en annexe ci-après, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, aux coordonnées suivantes :
Mila Sindel 58 rue Daniel Mayer 34080 Montpellier
email : info @mila-sindel.fr
En cas de rétractation d'un Service dont l'exécution a commencé, à votre demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, vous serez redevable d'un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de votre décision de vous rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. Si le prix total est excessif, le montant approprié est calculé sur la base de la valeur marchande de ce qui a été fourni.
L'Exploitant effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat, sauf accord exprès de votre part pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour vous.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que :
Les Contenus et Services peuvent faire l'objet de mises à jour ou de modifications visant à maintenir, adapter ou faire évoluer leurs fonctionnalités, y compris des mises à jour de sécurité, que ces mises à jour soient nécessaires ou non au maintien de la conformité Produits et Services.
L'Exploitant ne peut être tenu responsable des défauts de conformité résultant uniquement de la non-installation des mises à jour concernées, dès lors que :
L'Exploitant est tenu par la garantie légale de conformité pour les contenus numériques et les services numériques dans les conditions de l'article L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, ainsi que la garantie relative aux vices cachés conformément aux dispositions des articles 1641 à 1649 du Code civil.
|
|
|
|
L'Exploitant met en œuvre ses meilleurs efforts pour proposer sur le Site des informations et contenus exacts et actualisés, sans toutefois ne pouvoir garantir la performance, l'exhaustivité ou la fiabilité de ces informations et contenus.
L'Exploitant n'est pas responsable des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité, affectant la disponibilité ou l'utilisation du Site, pour des raisons ou circonstances hors de son contrôle.
L'Exploitant n'est pas non plus responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation du Site, y compris les pertes de données, détérioration, destruction ou virus susceptibles d'affecter vos équipements informatiques.
L'ensemble du Site, de sa structure et de son contenu (textes, tableaux, graphiques, images, photographies, vidéos, sons, bases de données, applications et logiciels), sont protégés par le droit d'auteur et de propriété intellectuelle de l'Exploitant ou de ses fournisseurs et prestataires.
Toute représentation, reproduction, adaptation, modification ou exploitation non autorisée est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les Contenus et Services proposés sur le Site sont également protégés par le droit d'auteur et le droit de propriété intellectuelle. La revente, l'échange, le louage, ou le transfert à un tiers sont strictement interdits.
L'utilisation de certains Contenus et Services peut être soumise à l'acceptation d'un contrat de licence qui vous est remis au moment de votre achat.
L'Exploitant s'efforce d'assurer un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeur ou événement hors de son contrôle, sans garantir aucun résultat ou niveau minimal de qualité quant à sa disponibilité.
L'Exploitant peut à tout moment et sans préavis suspendre ou limiter l'accès au Site, afin de procéder à sa maintenance, mise à jour, modifier son contenu, ou tout autre action nécessaire à son bon fonctionnement.
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites internet ou sources externes.
L'Exploitant n'assume aucune responsabilité quant aux informations, publicités, produits, services, ou tout autre contenu disponible sur ces sites ou sources externes.
L'Exploitant autorise la mise en place de liens hypertextes vers le Site, à condition que le site source ne présente aucun contenu à caractère illégal, violent ou pornographique, et à l'exclusion de toute utilisation de ces liens à des fins commerciales ou publicitaires. l'Exploitant se réserve un droit d'opposition.
Dans le cadre de ses activités, l'Exploitant s'engage à mettre en œuvre un traitement des données personnelles des utilisateurs de ses services respectueux de leur vie privée et conforme à la législation française et européenne en vigueur.
Plus d'informations sur le traitement de vos données sont disponibles à cette adresse https://www.mila-sindel.fr/politique-de-confidentialite/.
Vous reconnaissez en avoir pris connaissance préalablement à toute utilisation du Site.
L'Exploitant utilise des cookies et autres traceurs à des fins publicitaires et pour améliorer votre expérience sur le Site.
Plus d'informations sur le fonctionnement et la procédure à suivre pour gérer les cookies sont disponibles à cette adresse : www.mila-sindel.fr
L'Exploitant ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'un manquement à ses obligations causé par un cas de force majeure, au sens habituellement retenu par les tribunaux français.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV-CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du Site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV-CGU venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction française, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter l'Exploitant aux coordonnées suivantes :
58 rue Daniel Mayer 34080 Montpellier
email : info @mila-sindel.fr
téléphone : +33670740993
L'Exploitant adhère au service de médiation du Médiateur suivant :
________
Pour tout litige ou différend non résolu après une première réclamation amiable auprès de l'Exploitant, vous avez la possibilité de recourir à la procédure de médiation de la consommation du Médiateur.
La solution proposée par le médiateur ne s'impose pas aux parties, qui restent libres à tout moment de sortir du processus de médiation.
La Commission européenne a également mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à cette adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Le présent contrat est exclusivement soumis au droit français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l'attention de Mila Sindel, située 58 rue Daniel Mayer 34080 Montpellier, email : info @mila-sindel.fr,
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.